Kit de changement de syndic
Six informations, et le kit part.
Ce kit s'adresse à une copropriété qui a décidé de changer de syndic. Pour un diagnostic de votre immeuble, demandez plutôt l'état de conformité gratuit.
Une chronologie contrainte par des délais légaux.
- J−150
Demander l'inscription à l'ordre du jour
Un copropriétaire ou le conseil syndical adresse au syndic en place la demande d'inscription d'un projet de contrat concurrent. Elle part au plus tard 5 mois avant l'assemblée.
- J−120
Mise en concurrence par le conseil syndical
Le conseil syndical procède à la mise en concurrence des contrats de syndic, sauf dispense votée l'année précédente.
- J−21
Convocation
La convocation part au moins vingt et un jours francs avant la séance, avec les projets de contrat annexés.
- J−0
Assemblée générale
Désignation du syndic à la majorité de l'article 25, passerelle de l'article 25-1 si le seuil n'est pas atteint.
- J+1
Prise d'effet et reprise des archives
Remise des pièces sous quinze jours, situation de trésorerie et comptes dans le mois, solde sous deux mois.